Journal officiel · Loi
Loi n°49-1094 du 2 août 1949 DITE CORDONNIER RELATIVE A L'AIDE AUX AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 août 1949
Publié le6 août 1949
PublicationJORF du 6 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000520942
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Loi n°49-1568 du 7 décembre 1949 · modifie
Décret n°50-134 du 30 janvier 1950 · application
Arrêté du 27 mars 1950 · application
Loi n°51-17 du 5 janvier 1951 · modifie
Décret n°52-312 du 14 mars 1952 · application
Loi n°52-419 du 19 avril 1952 · modifie
Décret n°53-1167 du 23 novembre 1953 · application
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L189 (VT)