Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1950 APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 2 août 1949 : LIMITE DU CALCUL AUTORISE POUR L'ATTRIBUTION DE LA PENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1950
Publié le30 mars 1950
PublicationJORF du 30 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000256136
RéférenceArrêté du 27 mars 1950 APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 2 août 1949 : LIMITE DU CALCUL AUTORISE POUR L'ATTRIBUTION DE LA PENSION, JO du 30 mars 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-1094 du 2 août 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).