Journal officiel · Loi
Loi du 31 décembre 1942 ORGANISATION DE LA PROPHYLAXIE ET DE LA LUTTE CONTRE LES MALADIES VENERIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1942
Publié le3 mars 1943
PublicationJORF du 3 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699504
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Cité par 3 textes
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Loi n°48-1086 du 8 juillet 1948 · modifie
Loi n°50-680 du 17 juin 1950 · application