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Loi n°50-680 du 17 juin 1950 APPLICATION DE L'ACTE DIT "LOI NO 1073 DU 31 décembre 1942", RELATIF A LA PROPHYLAXIE ET A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES VENERIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 juin 1950
Publié le18 juin 1950
PublicationJORF du 18 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000334371
RéférenceLoi n°50-680 du 17 juin 1950 APPLICATION DE L'ACTE DIT "LOI NO 1073 DU 31 décembre 1942", RELATIF A LA PROPHYLAXIE ET A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES VENERIENNES, JO du 18 juin 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 décembre 1942 · application
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