Journal officiel · Loi
Loi n°48-1086 du 8 juillet 1948 DEPISTAGE ET TRAITEMENT DES MALADES VENERIENS CONTAGIEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 juillet 1948
Publié le9 juillet 1948
PublicationJORF du 9 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000684476
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 29 novembre 1939 · modifie
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la santé publique - art. L261 (Ab) · concordance