Journal officiel · Décret
Décret du 29 novembre 1939 PROPHYLAXIE DES MALADIES VENERIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1939
Publié le7 décembre 1939
PublicationJORF du 7 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000845198
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Cité par 5 textes
Décret du 19 mars 1940 · application
Décret du 20 juillet 1943 · modifie
Ordonnance n°45-1584 du 18 juillet 1945 · modifie
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Loi n°48-1086 du 8 juillet 1948 · modifie