Journal officiel · Décret
Décret du 20 juillet 1943 RELATIF A LA PROPHYLAXIE ET A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES VENERIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1943
Publié le5 août 1943
PublicationJORF du 5 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000512133
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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