Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1584 du 18 juillet 1945 RELATIVE A LA LUTTE ANTIVENERIENNE DANS LES PRISONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le18 juillet 1945
Publié le19 juillet 1945
PublicationJORF du 19 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888452
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 novembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la santé publique - art. L273 (Ab) · concordance