Journal officiel · Loi

Loi du 23 août 1940 REPRESSION DE L'ALCOOLISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 août 1940
Publié le24 août 1940
PublicationJORF du 24 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000868635
RéférenceLoi du 23 août 1940 REPRESSION DE L'ALCOOLISME, JO du 24 août 1940Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 24 septembre 1941 · modifie
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).