Journal officiel · Loi
Loi du 14 juillet 1856 SUR LA CONSERVATION ET L'AMENAGEMENT DES SOURCES D'EAUX MINERALES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 juillet 1856
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000704919
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 mars 1848 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie