Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 25 octobre 1944 VALIDATION DE L'ORDONNANCE DU 18 AVRIL 1944 ET ABROGATION DE LA LOI DU 20 JUILLET 1942 (DELEGATION FAMILIALE) ET DE LA LOI DU 1 MAI 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le25 octobre 1944
Publié le27 octobre 1944
PublicationJORF du 27 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000874482
RéférenceOrdonnance du 25 octobre 1944 VALIDATION DE L'ORDONNANCE DU 18 AVRIL 1944 ET ABROGATION DE LA LOI DU 20 JUILLET 1942 (DELEGATION FAMILIALE) ET DE LA LOI DU 1 MAI 1943, JO du 27 octobre 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 20 juillet 1942 · modifie
Ordonnance du 18 avril 1944 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Loi n°47-344 du 28 février 1947 · modifie
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).