Journal officiel · Loi

Loi du 20 juillet 1942 INSTITUTION D'UNE DELEGATION FAMILIALE AU PROFIT DES FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE REMPLACANT LES ALLOCATIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 juillet 1942
Publié le25 juillet 1942
PublicationJORF du 25 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000515384
RéférenceLoi du 20 juillet 1942 INSTITUTION D'UNE DELEGATION FAMILIALE AU PROFIT DES FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE REMPLACANT LES ALLOCATIONS MILITAIRES, JO du 25 juillet 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 février 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 25 octobre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).