Journal officiel · Loi
Loi du 14 juin 1934 SUR LES SERUMS THERAPEUTIQUES ET DIVERS PRODUITS D'ORIGINE ORGANIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 juin 1934
Publié le22 juin 1934
PublicationJORF du 22 juin 1934
IdentifiantJORFTEXT000000877133
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