Journal officiel · Loi

Loi du 25 avril 1895 RELATIVE A LA PREPARATION,A LA VENTE ET A LA DISTRIBUTION DES SERUMS THERAPEUTIQUES ET AUTRES PRODUITS ANALOGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1895. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 avril 1895
Publié le26 avril 1895
PublicationJORF du 26 avril 1895
IdentifiantJORFTEXT000000509182
RéférenceLoi du 25 avril 1895 RELATIVE A LA PREPARATION,A LA VENTE ET A LA DISTRIBUTION DES SERUMS THERAPEUTIQUES ET AUTRES PRODUITS ANALOGUES, JO du 26 avril 1895Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 14 juin 1934 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).