Journal officiel · Décret

Décret du 5 octobre 1941 AUTORISATION DE LA PREPARATION ET DE LA MISE EN VENTE DES PRODUITS VISES PAR LA LOI DU 14-06-1934

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1941
Publié le2 novembre 1941
PublicationJORF du 2 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000326027
RéférenceDécret du 5 octobre 1941 AUTORISATION DE LA PREPARATION ET DE LA MISE EN VENTE DES PRODUITS VISES PAR LA LOI DU 14-06-1934, JO du 2 novembre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 juin 1934 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).