Journal officiel · Décret
Décret du 1 septembre 1939 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS EN FAVEUR DES FAMILLES DONT LES SOUTIENS SONT SOUS LES DRAPEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1939
Publié le8 septembre 1939
PublicationJORF du 8 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483959
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Cité par 9 textes
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