Journal officiel · Décret

Décret du 6 novembre 1939 COMPLETE LE DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939 SUR LES ALLOCATIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 novembre 1939

Publié le7 novembre 1939

PublicationJORF du 7 novembre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000668911

RéférenceDécret du 6 novembre 1939 COMPLETE LE DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939 SUR LES ALLOCATIONS MILITAIRES, JO du 7 novembre 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 septembre 1939 · modifie

Cité par 3 textes

Décret du 29 novembre 1939 · modifie

Circulaire du 25 janvier 1940 · application

Décret du 17 avril 1942 · modifie