Journal officiel · Décret

Décret du 29 novembre 1939 COMPLETE LES DECRETS DES 1 SEPTEMBRE 1939 ET 6 NOVEMBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1939
Publié le30 novembre 1939
PublicationJORF du 30 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302570
RéférenceDécret du 29 novembre 1939 COMPLETE LES DECRETS DES 1 SEPTEMBRE 1939 ET 6 NOVEMBRE 1939, JO du 30 novembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 1 septembre 1939 · modifie
Décret du 6 novembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 19 avril 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).