Journal officiel · Décret

Décret du 19 avril 1940 COMPLETE LE DECRET DU 29 NOVEMBRE 1939 SUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 avril 1940

Publié le21 avril 1940

PublicationJORF du 21 avril 1940

IdentifiantJORFTEXT000000481417

RéférenceDécret du 19 avril 1940 COMPLETE LE DECRET DU 29 NOVEMBRE 1939 SUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS, JO du 21 avril 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 novembre 1939 · modifie