Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1942 MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1939 SUR LES ALLOCATIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1942
Publié le18 juin 1942
PublicationJORF du 18 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000479910
RéférenceDécret du 17 avril 1942 MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1939 SUR LES ALLOCATIONS MILITAIRES, JO du 18 juin 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 novembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).