Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 janvier 1940 APPLICATION DES DISPOSITIONS INTERVENUES A PARTIR DU 6-11-39 EN MATIERE D'ALLOCATIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 janvier 1940
Publié le30 janvier 1940
PublicationJORF du 30 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000667075
RéférenceCirculaire du 25 janvier 1940 APPLICATION DES DISPOSITIONS INTERVENUES A PARTIR DU 6-11-39 EN MATIERE D'ALLOCATIONS MILITAIRES, JO du 30 janvier 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 novembre 1939 · application
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