Journal officiel · Décret

Décret du 15 février 1942 FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 février 1942

Publié le15 mars 1942

PublicationJORF du 15 mars 1942

IdentifiantJORFTEXT000000678886

RéférenceDécret du 15 février 1942 FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE, JO du 15 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 1 septembre 1939 · modifie

Loi du 15 février 1942 · application