Journal officiel · Décret

Décret du 1 mars 1940 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er mars 1940

Publié le3 mars 1940

PublicationJORF du 3 mars 1940

IdentifiantJORFTEXT000000668920

RéférenceDécret du 1 mars 1940 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939, JO du 3 mars 1940Légifrance →

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Décret du 1 septembre 1939 · modifie