Journal officiel · Décret

Décret n°46-1664 du 20 juillet 1946 COMPLETE LE DECRET DU 31-05-1946 : EST AJOUTE A L'ANNEXE B DU DECRET DU 31-05-1946, L'ORDONNANCE DU 18-04-1944 RELATIVE AUX ALLOCATIONS AUX FAMILLES NECESSITEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1946
Publié le23 juillet 1946
PublicationJORF du 23 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326566
RéférenceDécret n°46-1664 du 20 juillet 1946 COMPLETE LE DECRET DU 31-05-1946 : EST AJOUTE A L'ANNEXE B DU DECRET DU 31-05-1946, L'ORDONNANCE DU 18-04-1944 RELATIVE AUX ALLOCATIONS AUX FAMILLES NECESSITEUSES, JO du 23 juillet 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance du 18 avril 1944 · modifie
Décret n°46-1289 du 31 mai 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°47-344 du 28 février 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).