Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 28 février 1940 MODIFICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (SUR L'ATTRIBUTION DE LA HAUTE PAYE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le28 février 1940
Publié le6 mars 1940
PublicationJORF du 6 mars 1940
IdentifiantJORFTEXT000000845921
RéférenceDécret-loi du 28 février 1940 MODIFICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (SUR L'ATTRIBUTION DE LA HAUTE PAYE), JO du 6 mars 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).