Journal officiel · Loi

Loi du 14 mars 1939 MODIFICATION DES ART. 49, 49 BIS, 59, 77 & 105 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 mars 1939
Publié le16 mars 1939
PublicationJORF du 16 mars 1939
IdentifiantJORFTEXT000000692661
RéférenceLoi du 14 mars 1939 MODIFICATION DES ART. 49, 49 BIS, 59, 77 & 105 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, JO du 16 mars 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).