Journal officiel · Décret

Décret du 29 décembre 1931 COMPLETANT L'ART. 24 DE LA LOI DU 31-03-1928 EN CREANT UNE COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1931
Publié le3 janvier 1932
PublicationJORF du 3 janvier 1932
IdentifiantJORFTEXT000000845099
RéférenceDécret du 29 décembre 1931 COMPLETANT L'ART. 24 DE LA LOI DU 31-03-1928 EN CREANT UNE COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS MILITAIRES, JO du 3 janvier 1932Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 29 novembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).