Journal officiel · Décret

Décret du 29 novembre 1939 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 29-12-1931 CREANT UNE COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1939
Publié le1er décembre 1939
PublicationJORF du 1 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000844959
RéférenceDécret du 29 novembre 1939 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 29-12-1931 CREANT UNE COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS MILITAIRES, JO du 1er décembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 décembre 1931 · modifie
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