Journal officiel · Décret

Décret n°53-864 du 17 septembre 1953 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1953
Publié le22 septembre 1953
PublicationJORF du 22 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847521
RéférenceDécret n°53-864 du 17 septembre 1953 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, JO du 22 septembre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).