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Loi du 27 juillet 1936 MODIFICATION DE L'ART. 80 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (PECULE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 juillet 1936
Publié le28 juillet 1936
PublicationJORF du 28 juillet 1936
IdentifiantJORFTEXT000000877604
RéférenceLoi du 27 juillet 1936 MODIFICATION DE L'ART. 80 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (PECULE), JO du 28 juillet 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
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