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Loi du 24 août 1931 COMPLETE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE EN CE QUI CONCERNE LES ALLOCATIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 août 1931
Publié le26 août 1931
PublicationJORF du 26 août 1931
IdentifiantJORFTEXT000000695317
RéférenceLoi du 24 août 1931 COMPLETE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE EN CE QUI CONCERNE LES ALLOCATIONS MILITAIRES, JO du 26 août 1931Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).