Journal officiel · Décret

Décret n°62-393 du 10 avril 1962 RELATIF A L'INSCRIPTION DES SURSITAIRES DANS UN CENTRE OU UNE SOCIETE PREPARANT AU SERVICE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1962
Publié le11 avril 1962
PublicationJORF du 11 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674032
RéférenceDécret n°62-393 du 10 avril 1962 RELATIF A L'INSCRIPTION DES SURSITAIRES DANS UN CENTRE OU UNE SOCIETE PREPARANT AU SERVICE MILITAIRE, JO du 11 avril 1962Légifrance →

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