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Loi du 24 février 1938 MODIFICATION DES ART. 74 & 76 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (SUR LA HAUTE PAYE ET LA SOLDE MENSUELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 février 1938
Publié le26 février 1938
PublicationJORF du 26 février 1938
IdentifiantJORFTEXT000000692427
RéférenceLoi du 24 février 1938 MODIFICATION DES ART. 74 & 76 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (SUR LA HAUTE PAYE ET LA SOLDE MENSUELLE), JO du 26 février 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
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