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Loi n°71-460 du 18 juin 1971 RELATIVE AU CORPS DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le18 juin 1971

Publié le19 juin 1971

PublicationJORF du 19 juin 1971

IdentifiantJORFTEXT000000687449

RéférenceLoi n°71-460 du 18 juin 1971 RELATIVE AU CORPS DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 19 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 mars 1928 · modifie

Loi du 14 avril 1832 · modifie

Cité par 7 textes

Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie

Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111 (Ab)

Décret n°72-689 du 12 juillet 1972 · application

Décret n°72-690 du 12 juillet 1972 · application

Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 11-1 (Ab)

LOI96-609 · modifie

Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 92 (V)