Journal officiel · Décret

Décret n°72-689 du 12 juillet 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71460 DU 18-06-1971 RELATIVE AU CORPS DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1972
Publié le27 juillet 1972
PublicationJORF du 27 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000679985
RéférenceDécret n°72-689 du 12 juillet 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71460 DU 18-06-1971 RELATIVE AU CORPS DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 27 juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-460 du 18 juin 1971 · application
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