Journal officiel · Décret
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 RELATIF A LA QUALIFICATION, AUX BONIFICATIONS DE TEMPS D'ECHELON ET AU REGIME INDEMNITAIRE PARTICULIER DES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1975
NatureDécret
Signé le30 janvier 1975
Publié le5 février 1975
PublicationJORF du 5 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518494
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