Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001400374
Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit:
Prime spéciale:
......................................................
......................................................
Prime de qualification du premier niveau:
......................................................
Prime de qualification du deuxième niveau:
......................................................
Prime de qualification du troisième niveau:
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001152475
Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001594276
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 2 juillet 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le contrôleur des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT
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