Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1986 FIXANT LES CONTINGENTS DES PRIMES DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1986
Publié le20 septembre 1986
PublicationJORF du 20 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495139
RéférenceArrêté du 11 septembre 1986 FIXANT LES CONTINGENTS DES PRIMES DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES, JO du 20 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 30 janvier 1975 · abroge
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