Journal officiel · Décret
Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1954
NatureDécret
Signé le26 mai 1954
Publié le27 mai 1954
PublicationJORF n° 0122 du 27 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302178
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Fac-similé du JO du 27 mai 1954 →
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