Journal officiel · Décret
Décret n°69-518 du 28 mai 1969 RELATIF AU CUMUL DES PRIMES DE QUALIFICATION AVEC L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE ALLOUEE AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE ET AVEC L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MILITAIRES DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1969
Publié le3 juin 1969
PublicationJORF du 3 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876368
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 · modifie
Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 · modifie
Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 3 (M) · abrogation
DECRET93-341 · abroge
Décret n°93-341 du 15 mars 1993 · txt source