Journal officiel · Décret
Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 RELATIF A LA PRIME DE QUALIFICATION DE CERTAINS OFFICIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1965
NatureDécret
Signé le31 décembre 1964
Publié le7 janvier 1965
PublicationJORF du 7 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000330530
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