Journal officiel · Décret
Décret n°77-1064 du 12 septembre 1977 RELATIF AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES ET MODIFIANT LE DECRET 7564 DU 30-01-1975 RELATIF A LA QUALIFICATION, AUX BONIFICATIONS DE TEMPS D'ECHELON ET AU REGIME INDEMNITAIRE PARTICULIER DES MEDECINS ET DES PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1977
Publié le25 septembre 1977
PublicationJORF du 25 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000884108
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Textes cités liens · DILA6
Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 · modifie
Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 · modifie
Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°69-519 du 30 mai 1969 · modifie
Décret n°72-690 du 12 juillet 1972 · modifie
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°54-539 du 26 mai 1954 · spec appli
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · modification
Décret2004-537 · abroge