Journal officiel · Décret

Décret n°72-690 du 12 juillet 1972 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES DE LA QUALIFICATION PREVUE A L'ART. 6 DE LA LOI 71660 DU 18-06-1971 RELATIVE AU CORPS DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1972
Publié le27 juillet 1972
PublicationJORF du 27 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000679986
RéférenceDécret n°72-690 du 12 juillet 1972 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES DE LA QUALIFICATION PREVUE A L'ART. 6 DE LA LOI 71660 DU 18-06-1971 RELATIVE AU CORPS DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 27 juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-460 du 18 juin 1971 · application
Cité par 2 textes
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 11-1 (Ab)
Décret n°77-1064 du 12 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).