Journal officiel · Décret

Décret n°69-519 du 30 mai 1969 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1969
Publié le3 juin 1969
PublicationJORF du 3 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511463
RéférenceDécret n°69-519 du 30 mai 1969 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES, JO du 3 juin 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°72-894 du 25 septembre 1972 · application
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · modifie
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 11 (Ab)
Décret n°77-1064 du 12 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).