Journal officiel · Décret

Décret n°72-894 du 25 septembre 1972 RENDANT APPLICABLES AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES LES DISPOSITIONS DU DECRET 69519 DU 30-05-1969 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1972
Publié le4 octobre 1972
PublicationJORF du 4 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675296
RéférenceDécret n°72-894 du 25 septembre 1972 RENDANT APPLICABLES AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES LES DISPOSITIONS DU DECRET 69519 DU 30-05-1969 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES, JO du 4 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-519 du 30 mai 1969 · application
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