Journal officiel · Décret

Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1968
NatureDécret
Signé le10 juillet 1968
Publié le16 juillet 1968
PublicationJORF du 16 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869105
RéférenceDécret n°68-657 du 10 juillet 1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES, JO du 16 juillet 1968Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).