Journal officiel · Décret

Décret n°79-301 du 9 avril 1979 MODIFIANT LE DECRET 68657 DU 10-07-1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1979
Publié le14 avril 1979
PublicationJORF du 14 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702810
RéférenceDécret n°79-301 du 9 avril 1979 MODIFIANT LE DECRET 68657 DU 10-07-1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES, JO du 14 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).