Journal officiel · Décret
Décret n°54-538 du 26 mai 1954 INSTITUANT UNE PRIME A CERTAINS MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1954
NatureDécret
Signé le26 mai 1954
Publié le27 mai 1954
PublicationJORF du 27 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672923
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