Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 modifié notamment par le décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie,
Arrêtent :
Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 50 euros. Lorsqu'elle est majorée, son montant mensuel est fixé conformément au tableau suivant :
Date d'effet | 1er octobre 2016 | 1er octobre 2017 | 1er octobre 2018 |
Montant | 65,00 € | 80,00 € | 90,00 € |
L'arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2016.
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.