Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 modifié notamment par le décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie,
Arrêtent :
1. Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 50 euros.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2016.
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 2016).